Calculateur d’indemnités de congés annuels

Utilisation du Calculateur de congés annuels

Ce calculateur d'indemnité de vacances est conçu pour calculer les droits minimums à l'indemnité de vacances pour les employés soumis à industries et milieux de travail sous réglementation fédérale dans une situation d'emploi standard. Si vos conditions de travail sont régies par une convention collective, vous devriez contacter votre représentant syndical.

Si vous vous retrouvez dans l’une des situations suivantes, vous devriez vérifier nos publications ou communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements :

  • Votre employeur offre une indemnité de congé ou un congé qui est supérieur aux normes minimales prévues à la partie III du Code canadien du travail.
  • Votre employeur a modifié votre « année de service » pendant la période pour laquelle vous vous informez.
  • L’emploi n’était pas continu ou il y a eu une interruption de service.

L’utilisation de cet outil ne constitue pas la formulation d’une plainte en matière de normes du travail. Elle n’engendrera pas non plus une enquête par le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada. Les plaintes doivent être déposées auprès du Programme du travail dans les six mois suivant le dernier jour où l’employeur était tenu de verser l’indemnité de congé annuel. Si vous constatez qu’une somme ne vous a pas été versée, adressez-vous si possible à votre employeur pour essayer de résoudre le problème.

Pour utiliser ce calculateur d’indemnités de congés annuels, assurez-vous d’avoir en main des bulletins de paie précis et/ou le montant de salaire gagné. Plus vous entrerez des renseignements exacts, plus les résultats du calcul seront précis. Si des informations erronées sont inscrites dans ce calculateur, les résultats seront aussi erronés. L’outil ne génère ni conseils ni recommandations. Il est possible que d’autres facteurs influent sur le calcul. Il est également possible qu’une enquête menée par le Programme du travail donne un résultat différent.

Le Programme du travail ne peut recouvrer que l’indemnité de congé à laquelle un employé a droit pour la période commençant 24 mois avant le jour où la plainte a été déposée ou, si une cessation d’emploi survient avant le dépôt de la plainte, 24 mois avant la date de la cessation d’emploi.

Pour plus d'informations, veuillez visiter Congés annuels et jours fériés pour les employés travaillant pour un employeur sous réglementation fédérale.

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