Calculateur d’indemnités de jour férié
Avis de non-responsabilité
Si vous travaillez pour des employeurs multiples dans le secteur du débardage, ce calculateur ne répondra pas à vos besoins. Veuillez consulter notre page Contactez-nous si vous désirez de plus amples informations.
Cet outil permet d’établir de manière estimative le droit à une indemnité de jour férié et le montant de cette indemnité en vertu de la partie III du Code canadien du travail pour les jours fériés qui sont survenus APRÈS le 16 mars 2015.
Une fois complété, cet outil ne constitue pas une plainte en vertu de la partie III du Code canadien du travail (Normes du travail), ni une demande d’enquête au Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada. Si des informations erronées sont inscrites dans ce calculateur, les résultats seront aussi erronés. L’outil ne génère ni conseils ni recommandations. De plus, il est possible que les résultats varient en fonction d’autres facteurs. Il est également possible qu’une enquête menée par le Programme du travail démontre un résultat différent.
Désaccord et retourner à la page d'accueilUtilisation du calculateur d’indemnités de jour férié
- Le calculateur d’indemnités de jour férié est conçu pour les employés dont le travail n’est pas régi par une convention collective et qui souhaitent établir s’ils ont droit à une indemnité de jour férié ainsi que le montant de cette indemnité en vertu des normes du travail fédérales. Les employés couverts par une convention collective doivent s’adresser à leur syndicat.
- Le calculateur tient compte de la plupart des situations d’emploi types. Il y a cependant des cas uniques qui ne peuvent être évalués par un calculateur standard. En cas d’incertitude, veuillez communiquer avec votre employeur ou nous joindre.
- Avant d’utiliser le calculateur d’indemnités de jour férié, assurez-vous d’avoir en main des bordereaux de paie précis et un relevé de vos heures de travail. Plus l’information entrée sera exacte, meilleurs seront les résultats.
- On vous posera quelques questions pour déterminer si vous avez droit :
- à un congé pour un jour férié;
- à une rémunération pour ce jour férié; et
- à une rémunération supplémentaire si vous avez travaillé le jour férié en cause.
- Si vous y êtes admissible, vous pourrez ensuite calculer approximativement la somme à laquelle vous avez droit.
Sélectionnez un jour férié
S’il ne figure pas dans la liste, veuillez choisir « Jour substitut (Conformément à l’article 195) ». Un calendrier s’affichera, où vous pourrez sélectionner le jour voulu. Tous les calculs sont fondés sur la date que vous choisissez comme jour férié.
Remarque
En vertu du Programme du travail et au titre des jours fériés, il est seulement possible de recouvrer la somme due dans les deux années précédant le dépôt de la plainte ou la cessation d'emploi.
Êtes-vous gestionnaire ou un(e) professionnel(le) de l’architecture, de l’art dentaire, du génie, du droit
ou de la médecine en exercice?
Aide?
Êtes-vous gestionnaire ou un(e) professionnel(le) de l’architecture, de l’art dentaire, du génie, du droit ou de la médecine en exercice?
Répondez Oui si vous êtes un gérant ou de directeur qui exerce des fonctions de gestion.
Répondez
oui si vous travaillez en tant que membre professionnel de l'architecture, l'art dentaire, de
l'ingénierie, juridique ou professions médicales. Pour plus d'informations sur les gestionnaires et
les surintendants, reportez-vous à IPG-049 - Clarification concernant les employés qui sont exclus.
Occupez-vous un emploi ininterrompu?
Aide?
Occupez-vous un emploi ininterrompu?
Le travail ininterrompu ne s'organise pas autour d'horaires de travail fixes, du lundi au vendredi de
9 h à 17 h. Ce genre de travail est « ininterrompu » et les activités se poursuivent durant les jours
fériés et les fins de semaine.
Jours fériés - travail ininterrompu
On dit qu'un employé occupe un « travail ininterrompu » dans les cas suivants :
a) il travaille dans un établissement où, au cours de chaque période de sept jours, les travaux, une
fois
normalement commencés dans le cadre du programme régulier prévu pour cette période, se poursuivent
sans
arrêt jusqu’à leur achèvement;
b) son travail a trait au fonctionnement de véhicules, notamment trains, avions, navires ou camions,
que ce soit
ou non dans le cadre d’un programme régulier;
c) il travaille dans les communications : téléphone, radio, télévision, télégraphe ou autres
moyens;
d) il travaille dans un secteur qui fonctionne normalement sans qu’il soit tenu compte des dimanches
ou des
jours fériés.
Cela signifie qu'il n'est pas possible d'interrompre ces activités durant les jours fériés ni de les
exercer
seulement de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi. Ce genre de travail est « ininterrompu » et se poursuit
durant les
jours fériés et les fins de semaine. Des dispositions spéciales ont donc été ajoutées à la législation
pour tenir
compte de ce genre de travail.
Avez-vous travaillé ce jour férié?
Aide?
Avez-vous travaillé ce jour férié?
La Partie III du Code canadien du travail n'interdit pas aux employés de travailler un jour férié.
Avez-vous travaillé ce jour férié?
Aide?
Avez-vous travaillé ce jour férié?
La Partie III du Code canadien du travail n'interdit pas aux employés de travailler un jour férié.
Êtes-vous payé(e) à la commission (en tout ou en partie)?
Aide?
Êtes-vous payé(e) à la commission (en tout ou en partie)?
Votre revenu était constitué entièrement ou partiellement de commissions ou montants semblables, et ces paiements dépendaient du volume des ventes ou du nombre de contrats négociés.
Êtes-vous payé(e) à la commission (en tout ou en partie)?
Aide?
Êtes-vous payé(e) à la commission (en tout ou en partie)?
Votre revenu était constitué entièrement ou partiellement de commissions ou montants semblables, et ces paiements dépendaient du volume des ventes ou du nombre de contrats négociés.
Vous a-t-on appelé(e) au travail ce jour férié, sans que vous vous soyez présenté(e)?
Aide?
Vous a-t-on appelé(e) au travail ce jour férié, sans que vous vous soyez présenté(e)?
S'il n'y a aucune disposition concernant la possibilité de choisir de ne pas travailler pendant un jour férié et que vous êtes occupé à un travail ininterrompu, et que vous êtes appelé pour travailler pendant un jour férié, si vous ne vous présentez pas au travail ce jour là, l'employeur n'a pas à le rémunérer pour ce congé.
Les conditions de votre emploi exigent-elles que vous soyez disponible ce jour férié et avez-vous déclaré
que vous étiez non disponible?
Aide?
Les conditions de votre emploi exigent-elles que vous soyez disponible ce jour férié et avez-vous déclaré que vous étiez non disponible?
Si un employeur a inscrit un employé à l'horaire lors d'un congé férié et que ce dernier ne se présente pas ledit jour, l'employeur n'est pas tenu de le rémunérer pour le congé férié. Toutefois, il est à noter que, si l'employé a déjà mentionné une préférence pour un jour de congé en particulier, cela ne signifie pas qu'il refusera un quart de travail s'il est inscrit à l'horaire pour cette journée.
Les conditions de votre emploi vous permettent-elles de ne pas être disponible et avez-vous déclaré que
vous étiez non disponible?
Aide?
Les conditions de votre emploi vous permettent-elles de ne pas être disponible et avez-vous déclaré que vous étiez non disponible?
Certaines conventions collectives ou politiques d'entreprise permettent aux employés de se déclarer non disponible pour le travail. La convention collective ou la politique de l'entreprise doit cependant établir la procédure qui permet à l'employé de retirer son nom d'une plage de l'horaire de travail à venir. Cette procédure empêche l'employeur de faire travailler l'employé pendant cette plage horaire. Si un employé n'est pas disponible pour travailler lors d'un congé férié, l'employeur n'a pas à le rémunérer pour ce congé.
Êtes-vous payé(e) à la commission (en tout ou en partie)?
Aide?
Êtes-vous payé(e) à la commission (en tout ou en partie)?
Votre revenu était constitué entièrement ou partiellement de commissions ou montants semblables, et ces paiements dépendaient du volume des ventes ou du nombre de contrats négociés.
Avez-vous profité d’un congé payé à un autre moment, soit en faisant ajouter ce jour à votre congé annuel,
soit en prenant le congé à un moment qui convenait mieux pour vous-même ou votre employeur?
Aide?
Avez-vous profité d’un congé payé à un autre moment, soit en faisant ajouter ce jour à votre congé annuel, soit en prenant le congé à un moment qui convenait mieux pour vous-même ou votre employeur?
L'employeur verser à l'employé son salaire normal pour les heures de travail fournies ce jour et accorder à l'employé une journée de congé payé à une date convenable pour l'employeur et l'employé.
Êtes-vous assujetti(e) à une convention collective obligatoire pour vous-même et votre employeur et qui
prévoit que le congé payé coïncide avec le premier jour chômé suivant le jour férié?
Aide?
Êtes-vous assujetti(e) à une convention collective obligatoire pour vous-même et votre employeur et qui prévoit que le congé payé coïncide avec le premier jour chômé suivant le jour férié?
Les employés couverts par une convention collective doivent s’adresser à leur syndicat.
Êtes-vous payé(e) à la commission (en tout ou en partie)?
Aide?
Êtes-vous payé(e) à la commission (en tout ou en partie)?
Votre revenu était constitué entièrement ou partiellement de commissions ou montants semblables, et ces paiements dépendaient du volume des ventes ou du nombre de contrats négociés.
Avant le jour férié, avez-vous travaillé au moins 12 semaines de manière ininterrompue auprès de cet
employeur?
Aide?
Avant le jour férié, avez-vous travaillé au moins 12 semaines de manière ininterrompue auprès de cet employeur?
Une personne est réputée être au service d’une autre lorsqu’elle est à sa disposition, même si elle ne travaille pas effectivement.
Avant le jour férié, avez-vous travaillé au moins 12 semaines de manière ininterrompue auprès de cet
employeur?
Aide?
Avant le jour férié, avez-vous travaillé au moins 12 semaines de manière ininterrompue auprès de cet employeur?
Une personne est réputée être au service d’une autre lorsqu’elle est à sa disposition, même si elle ne travaille pas effectivement.
Avant le jour férié, avez-vous travaillé au moins 12 semaines de manière ininterrompue auprès de cet
employeur?
Aide?
Avant le jour férié, avez-vous travaillé au moins 12 semaines de manière ininterrompue auprès de cet employeur?
Une personne est réputée être au service d’une autre lorsqu’elle est à sa disposition, même si elle ne travaille pas effectivement.
Avant le jour férié, avez-vous travaillé au moins 12 semaines de manière ininterrompue auprès de cet
employeur?
Aide?
Avant le jour férié, avez-vous travaillé au moins 12 semaines de manière ininterrompue auprès de cet employeur?
Une personne est réputée être au service d’une autre lorsqu’elle est à sa disposition, même si elle ne travaille pas effectivement.
Gestionnaire ou Professionnel(le)
Vous avez indiqué que vous êtes gestionnaire ou professionnel(le) de l’architecture, de l’art
dentaire, du génie, du droit ou de la médecine en exercice.
Vous êtes admissible à une indemnité de jour férié. Si vous avez été tenu(e) de travailler un jour
férié, vous avez droit à un jour de congé payé à un autre moment, soit par ajout à vos congés annuels,
soit à une date plus convenable pour vous et votre employeur.
Vous n’avez pas droit à une indemnité
Vous n’avez pas droit à une indemnité pour parce que vous avez indiqué que vous êtes employé dans une opération continue et que, même si tu as travaillé , vous avez bénéficié d'un congé payé à un autre moment, soit par en l'ajoutant à vos vacances annuelles ou en l'obtenir à un moment qui convient à vous et à votre employeur. vous a accordé selon la convention collective à laquelle vous êtes assujetti, qui vous lie vous et votre employeur, une indemnité de jour férié qui sera versée pour le premier jour chômé après ce jour férié vous travaillez de manière ininterrompue et avez été appelé(e) au travail ce jour férié-là, mais ne vous êtes pas présenté(e). vous travaillez de manière ininterrompue et les conditions de votre emploi exigeaient que vous soyez disponible ce jour férié-là, mais vous vous êtes déclaré(e) non disponible. vous travaillez de manière ininterrompue et les conditions de votre emploi vous permettent de vous déclarer non disponible pour le travail et c’est ce que vous avez fait.
Vous n’avez donc pas droit à l'indemnité de jour férié.
Vous avez le droit d'être payé pour les heures que vous travaillez comme si le jour était un jour de travail ordinaire.
Vous avez indiqué que vous êtes admissible à une indemnité pour le jour férié suivant parce que :
- vous travaillez de manière ininterrompue;
- vous ne travaillez PAS de manière ininterrompue;
- vous avez indiqué avoir travaillé le jour férié suivant ;
- vous n’êtes PAS gestionnaire OU professionnel(le) de l’architecture, de l’art dentaire, du génie, du droit ou de la médecine en exercice.
Vous avez donc droit à une rémunération atteignant au moins une fois et demi votre salaire régulier, pour la période travaillée ce jour-là.
La présente méthode de calcul de l’indemnité, pour ce jour férié, s’applique à votre cas parce que vous avez indiqué que vous :
- étiez tenu(e) de vous présenter au travail ce jour-là;
- n’étiez PAS tenu(e) de vous présenter au travail ce jour-là;
- travaillez à la commission, entièrement ou partiellement.
- ne travaillez PAS à la commission.
- êtes rémunéré(e) à la commission et n’avez pas travaillé au moins 12 semaines de manière ininterrompue auprès de cet employeur.
Avertissement
Un retour à la page précédente entraînera la perte de tous les résultats actuels.
Directives
Vous pouvez indiquer les montants sous les formes combinées suivantes :
- taux horaire de salaire et nombre total d’heures travaillées (heures supplémentaires non comprises) au cours de la période;
- total de la rémunération obtenue pour toute la période (taux fixe);
- autre rémunération obtenue (le cas échéant).
Tous les montants entrés sont automatiquement mis à jour dans les champs servant au calcul.
Remarque
La rémunération d’heures supplémentaires, les pourboires et les gratifications ne sont pas inclus aux fins du calcul de l’indemnité de jour férié.
Calcul pour jour férié
Calcul pour le travail effectué durant le jour férié
Résultats de calcul
Selon les renseignements que vous avez fournis :
L’indemnité de jour férié pour est de :
Total: 0.00$ X 1/2060 e = 0.00$
Le montant de l'indemnité pour est de :
Total: 0.00$ X 1.5 = 0.00$
Si vous deviez recevoir des indemnités ou une rémunération à temps et demi pour la journée férié, veuillez visiter notre section d'information pour obtenir des renseignements sur la façon de résoudre votre problème.